majorite assemblee copropriete quebec: quorum et décisions

Dans une copropriété divise, l’assemblée générale annuelle (AGA) est le moment où les copropriétaires prennent des décisions clés: budget, élection du conseil d’administration (CA), travaux, règlements. Or, chaque sujet n’exige pas le même quorum ni la même majorité. Comprendre ces règles évite les contestations et accélère vos démarches.

Cet article résume, en langage simple, les principaux quorums et majorités prévus par le Code civil du Québec (C.c.Q.) et la déclaration de copropriété (DCV), avec des exemples concrets adaptés aux syndicats de la grande région de Montréal.

À jour au 2026-05-15.

• Références utiles: Code civil du Québec (C.c.Q.), RGCQ — ressources, OACIQ — Déclaration de copropriété

Quorum: qui compte, et que faire en cas d’absence

Le quorum, c’est le seuil minimal de participation permettant d’ouvrir l’assemblée et de délibérer. En copropriété, le quorum se calcule en voix (valeur relative/tantièmes) des copropriétaires présents ou représentés.

• Habituellement, le quorum initial correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou représentés par procuration. Votre DCV peut préciser la formule exacte.
• Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est reportée (ajournée) et reconvoquée. À la seconde convocation, il est fréquent que les copropriétaires présents ou représentés forment le quorum, sauf décision exigeant une majorité plus élevée. Vérifiez votre DCV et les articles pertinents du C.c.Q. (voir les art. sur les assemblées des copropriétaires).
• Les procurations (mandats) doivent être écrites, identifiables et conformes aux modalités de votre DCV. Conservez-les au dossier pour le procès-verbal (PV).
• Les assemblées tenues en visioconférence sont possibles si la DCV le permet et si l’identification des participants et le dépouillement des votes sont sécurisés.

Pour un rappel des notions légales, consultez le C.c.Q. — copropriété divise et les guides du RGCQ.

Les types de majorité en AGA (Québec)

Selon l’importance de la décision, la loi et votre DCV exigent des seuils distincts. Voici les catégories les plus fréquentes, à titre indicatif.

• Majorité simple (aussi dite relative): plus de 50 % des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Typique pour: adoption du PV, approbation de l’ordre du jour, élection/révocation d’administrateurs, approbation des états financiers et du budget annuel des charges communes.
• Majorité absolue des voix de tous les copropriétaires: plus de 50 % de l’ensemble des voix rattachées à toutes les parties privatives (et non seulement celles des présents). Souvent requise pour l’adoption ou la modification de certaines règles de l’immeuble prévues à la DCV (règlement d’immeuble), quand la DCV ou le C.c.Q. l’exigent.
• Double majorité: un seuil cumulé qui exige à la fois un pourcentage des voix de tous les copropriétaires et un pourcentage des copropriétaires « en nombre » (têtes). On rencontre cela pour des décisions structurantes, par exemple des travaux d’amélioration non urgents en parties communes ou l’aliénation de certaines parties communes — sous réserve des articles du C.c.Q. et de la DCV.
• Unanimité: accord de tous les copropriétaires, généralement pour un changement de destination de l’immeuble ou des atteintes majeures aux droits privatifs. Cette exigence découle des dispositions du C.c.Q. relatives à la destination et à l’intégrité de la copropriété.

Important: la DCV peut prévoir des exigences additionnelles, mais ne peut pas abaisser un seuil minimum prévu par la loi. Référez-vous aux articles du C.c.Q. sur les assemblées et les décisions des copropriétaires, notamment autour des art. 1096 à 1102 (numérotation officielle à valider sur LégisQuébec).

Qui a droit de vote et comment sont pondérées les voix

• Droit de vote: le copropriétaire d’une partie privative ou son mandataire vote. En cas de copropriété d’un même condo par plusieurs personnes, celles-ci exercent conjointement les voix rattachées à la fraction (ou mandatent l’une d’elles).
• Pondération (tantièmes): chaque partie privative possède une valeur relative inscrite à la DCV. Les voix sont généralement proportionnelles à cette valeur, sauf cas particuliers prévus au C.c.Q. ou à la DCV.
• Président et secrétaire d’assemblée: l’assemblée désigne habituellement un président de séance et un secrétaire. Leur rôle est crucial pour valider le quorum, l’ordre du jour, le dépouillement des votes et la signature du PV.
• Conflits d’intérêts: un administrateur en conflit sur un point peut devoir s’abstenir de voter à l’assemblée ou au CA, selon la situation et les règles applicables (voir le C.c.Q.).

Pour une gestion conforme (convocations, ordre du jour, suivi du PV, attestations), voyez nos services en gestion administrative et notre page services.

Exemples de décisions et seuils usuels (à valider dans votre DCV)

Le tableau ci-dessous récapitule, à titre informatif, des cas fréquents. Les références exactes dépendent de votre DCV et des articles pertinents du C.c.Q. Évitez toute baisse de seuil par règlement interne.

Astuce pratique: quand une double majorité est requise, tenez deux décomptes distincts au PV — un par voix (valeur relative) et un « par têtes » — et inscrivez les résultats séparément. En cas de scrutin secret, conservez le registre de dépouillement sous enveloppe scellée pendant la période de contestation prévue par la loi.

Bonnes pratiques pour des votes incontestables

• Convocation claire: indiquez le quorum, le type de majorité requis pour chaque point et joignez les documents (états financiers, budget, devis de travaux, projet de règlement). Une convocation conforme réduit les ajournements.
• Ordre du jour précis: formulez les résolutions de manière exécutable. Par exemple: « Autoriser des travaux d’amélioration X, budget maximal Y, financement Z ».
• Feuille de présence et vérification des procurations: comptabilisez les voix (tantièmes) et le nombre de copropriétaires. Affichez le quorum atteint au début de l’assemblée.
• Dépouillement transparent: pour les décisions sensibles, privilégiez un scrutin secret et nommez deux scrutateurs.
• Rédaction du PV: inscrivez les résultats de vote (voix « pour », « contre », « abstention »), le type de majorité atteint, et les références (C.c.Q./DCV). Diffusez le PV selon les délais de la DCV.

Pour vous outiller, parcourez notre blogue et nos services de gestion des opérations pour l’accompagnement logistique des AGA.

FAQ — Quorum et majorités en assemblée

Que se passe-t-il si le quorum n’est pas atteint?

L’assemblée est ajournée et reconvoquée selon les modalités de la DCV. À la seconde convocation, les copropriétaires présents ou représentés peuvent souvent former le quorum, sauf si la décision à prendre exige un seuil supérieur prévu par le C.c.Q. ou la DCV. Vérifiez vos clauses d’ajournement.

Peut-on voter par procuration ou à distance?

Oui, la procuration écrite est permise si elle respecte la loi et la DCV. Le vote à distance (visioconférence, plateforme) est possible si la DCV l’autorise et si l’identité des votants et la confidentialité sont assurées. Consultez le C.c.Q. et adaptez votre procédure.

Comment calculer une double majorité?

Vous devez satisfaire simultanément deux conditions: un pourcentage minimal des voix de l’ensemble des copropriétaires (tantièmes) et un pourcentage minimal en nombre de copropriétaires. Le C.c.Q. précise les cas et seuils; votre DCV peut détailler la méthode de calcul. Inscrivez les deux résultats au PV.

Cet article fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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