Batteries lithium en copropriété: vélos électriques au Québec

L’essor des vélos et trottinettes électriques amène un enjeu nouveau en copropriété divise: la gestion sécuritaire des batteries au lithium. Les risques d’incendie existent, mais ils peuvent être réduits avec des règles claires, de la prévention et une bonne communication entre le syndicat, le CA et les copropriétaires.

Au Québec, le cadre légal permet au syndicat d’encadrer l’entreposage et la recharge dans les parties communes et dans les parties privatives. Le tout doit s’arrimer à la DCV (déclaration de copropriété) et au règlement d’immeuble, puis être entériné en AGA au besoin. À Montréal et dans la grande région métropolitaine, plusieurs syndicats mettent déjà en place des politiques adaptées à leur immeuble.

Cet article vous propose une démarche pratique pour évaluer les risques, établir un règlement, aménager un espace sécuritaire et prévoir la gestion des sinistres. Vous y trouverez aussi des références utiles et des outils pour votre comité de prévention.

Pourquoi les batteries au lithium inquiètent en copropriété

Les batteries lithium-ion offrent une grande densité énergétique, idéale pour les vélos et trottinettes. Leur défaut: en cas de choc, de surcharge ou d’utilisation d’un chargeur inapproprié, une défaillance peut mener à un emballement thermique. La propagation est rapide et génère une fumée toxique, ce qui complique l’évacuation.

Plusieurs facteurs de risque reviennent souvent en condo:

• Recharge à l’intérieur d’un corridor ou près d’une issue, ce qui bloque l’évacuation.
• Batteries contrefaites ou non certifiées CSA/UL, chargeurs incompatibles ou bricolés.
• Recharge prolongée sans supervision, multiprises surchargées, fils endommagés.
• Entreposage dans un espace non ventilé, près de matières combustibles.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) réitère des principes de base de prévention incendie: utiliser des chargeurs conformes, éviter les surfaces combustibles, surveiller la recharge et retirer du service toute batterie endommagée. Consultez leurs avis et fiches de prévention sur le site de la RBQ pour orienter votre comité de sécurité.

Sources utiles:

• RBQ – Prévention incendie: batteries au lithium et conseils de sécurité:
  rbq.gouv.qc.ca/prevention-incendie
• RGCQ – Bonnes pratiques en copropriété:
  rgcq.org

Cadre légal au Québec: ce que le syndicat et le CA peuvent faire

Dans une copropriété divise, la DCV et le règlement d’immeuble forment l’ossature des règles de vie. Le Code civil du Québec permet au syndicat d’adopter des règlements visant la sécurité, l’utilisation et l’entretien des parties communes et des parties privatives, tant que ces règles respectent la DCV et les droits des copropriétaires (cf. C.c.Q.).

En pratique, le CA peut:

• Proposer un règlement d’immeuble qui encadre l’entreposage et la recharge des vélos et trottinettes électriques.
• Restreindre ou interdire la recharge dans certaines parties communes pour des raisons de sécurité.
• Fixer des conditions d’utilisation dans les parties privatives lorsque la sécurité de l’immeuble est en jeu (p. ex., exiger des chargeurs certifiés et une recharge supervisée).
• Établir un processus de sanction graduée en cas de non-respect (avis, mise en demeure, pénalités raisonnables si prévues au règlement), en s’appuyant sur la DCV.

Lorsque le règlement modifie substantiellement les conditions d’usage, une approbation en assemblée peut être requise. Le PV (procès-verbal) de l’AGA doit refléter clairement la résolution, le quorum et les résultats du vote. Pour référence, consultez le Code civil du Québec en ligne: LégisQuébec – Code civil du Québec.

Pour les implications lors d’une vente ou de la location, l’OACIQ rappelle l’importance de divulguer les règles pertinentes aux acheteurs et locataires. Un règlement clair sur les batteries et la recharge facilite la vie de tout le monde: oaciq.com.

Règlement type et bonnes pratiques pour vélos et trottinettes

Un bon règlement est précis, applicable et communique des attentes réalistes. Voici des éléments à intégrer.

• Terminologie: couvrir vélos électriques, trottinettes, gyroroues et dispositifs personnels comparables munis de batteries lithium.
• Entreposage: préciser les lieux permis (p. ex., support à vélos dans parties communes ou dans la partie privative) et les lieux interdits (p. ex., cages d’escalier, corridors, locaux mécaniques).
• Recharge: interdire la recharge dans les corridors et espaces d’issue; encadrer la recharge dans les unités (surfaces non combustibles, détecteur fonctionnel, présence du copropriétaire, pas de multiprises surchargées); favoriser la recharge dans un local commun aménagé.
• Conformité: exiger des appareils et chargeurs certifiés CSA/UL; interdire les batteries modifiées ou contrefaites.
• État et rappels: imposer le retrait immédiat des batteries endommagées, gonflées, chaudes anormalement ou visées par un rappel; prévoir l’obligation d’aviser le gestionnaire.
• Capacité: limiter le nombre d’appareils admissibles par unité ou par local commun selon l’analyse des risques.
• Assurance et responsabilité: rappeler que les dommages causés par un usage non conforme peuvent engager la responsabilité du copropriétaire et que des franchises peuvent s’appliquer.
• Sanctions: décrire une gradation d’avis et pénalités, en respect des pouvoirs prévus par la DCV et le C.c.Q.
• Communication: affichage des consignes et envoi d’un aide-mémoire annuel avant la saison cycliste.

Exemple de clauses à inclure

• « Recharge permise uniquement dans l’unité sous surveillance continue, sur surface non combustible, avec chargeur certifié du fabricant. »
• « Recharge interdite dans les corridors, cages d’escalier et salles d’ordures. »
• « Toute batterie endommagée ou échauffée est retirée immédiatement et disposée selon les consignes municipales. »
• « Le CA peut retirer, sans préavis, un appareil entreposé dans une issue ou un local interdit. »

Ces formulations doivent être adaptées à votre DCV. Évitez les termes vagues; précisez ce qui est permis, interdit et la marche à suivre.

Processus d’adoption et communication

• Consultation: sonder les copropriétaires et locataires pour comprendre les besoins réels (nombre d’appareils, heures d’utilisation, attentes).
• Rédaction: harmoniser avec la DCV et le règlement d’immeuble existants; valider avec le conseiller juridique du syndicat.
• Adoption: si requis, inscrire le point à l’ordre du jour de l’AGA; voter la résolution et transcrire clairement le résultat au PV.
• Diffusion: envoyer le règlement adopté, afficher les consignes près des supports et du local de recharge, publier sur votre espace copropriétaires.

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Aménagement d’un local et prévention des incendies

Si votre immeuble compte de nombreux usagers, un local commun dédié à l’entreposage et à la recharge peut réduire les risques dans les unités. Voici des caractéristiques recommandées, à valider avec vos professionnels (ingénieur, préventionniste incendie) et selon les normes applicables.

• Enveloppe et compartimentage: idéalement, local fermé, matériaux résistants au feu, porte coupe-feu à fermeture automatique.
• Détection et extinction: détecteurs de fumée reliés, extincteurs portatifs adaptés, évaluation du besoin d’arrosage selon la configuration et le volume d’appareils.
• Électricité: circuits dédiés par zones de recharge, prises à disjoncteur différentiel si requis, recharge sur surfaces non combustibles, interdiction de rallonges et de multiprises surchargées.
• Ventilation: limiter l’accumulation de fumées en cas d’incident; éviter la recharge dans des espaces confinés sans ventilation.
• Capacité et contrôle: nombre maximal d’appareils, plan d’assignation des places, étiquetage par unité, registre des incidents.
• Signalisation et consignes: affiches claires sur les procédures de recharge, les numéros d’urgence et l’interdiction de laisser un appareil sans surveillance prolongée.
• Gestion des déchets et des batteries en fin de vie: conteneur dédié résistant au feu, procédures pour apporter ces batteries vers un point de collecte municipal ou spécialisé.

La RBQ rappelle des pratiques prudentes: ne pas recharger près de matières inflammables, ne pas couvrir la batterie, interrompre la recharge une fois complétée, utiliser uniquement le chargeur d’origine, et retirer du service toute batterie suspecte. Référez-vous à leurs guides: RBQ – Prévention incendie.

Pensez à intégrer ces actifs à votre carnet d’entretien (EUC): inspection périodique du local, essai des détecteurs, vérification des extincteurs et rappel saisonnier des consignes. Le CA peut prévoir un budget dans les charges communes pour l’aménagement et l’entretien de ce local.

Assurance, responsabilités et gestion des sinistres

Lors d’un incident, le premier enjeu demeure la sécurité des personnes. Ensuite viennent les responsabilités et indemnisations. En règle générale, l’assurance du syndicat couvre les dommages aux parties communes et aux composantes visées par la police, tandis que l’assurance du copropriétaire couvre ses biens meubles et améliorations de la partie privative. Des franchises peuvent s’appliquer et, selon la faute ou le non-respect du règlement, le syndicat pourrait réclamer certains coûts au copropriétaire.

Le RGCQ propose des repères utiles pour organiser la prévention et documenter vos décisions: rgcq.org. Tenez un registre des communications, décisions du CA, inspections et incidents. En cas de modification substantielle aux usages, mettez à jour la DCV et/ou le règlement d’immeuble avec l’accompagnement de votre conseiller juridique.

Pour éviter les zones grises au moment d’une vente, l’OACIQ souligne l’importance de la transparence envers les acheteurs au sujet des règles applicables et des aménagements de l’immeuble: oaciq.com.

Vous souhaitez un gabarit de règlement et un plan de déploiement assorti d’un calendrier? Passez par notre blogue pour d’autres guides pratiques ou contactez notre équipe pour un accompagnement adapté à votre copropriété.

FAQ – Vélos électriques, trottinettes et batteries lithium en condo

• Peut-on interdire complètement les vélos électriques dans un immeuble?
  Selon le C.c.Q., un règlement doit être raisonnable et lié à la sécurité et à la bonne jouissance des lieux. Une interdiction totale peut être difficile à justifier si des mesures moins restrictives (p. ex., local sécurisé, règles de recharge) suffisent. Obtenez un avis juridique avant d’imposer une interdiction générale.
• Le syndicat peut-il exiger des chargeurs ou batteries certifiés?
  Oui. Exiger la conformité (CSA/UL) est une mesure objective et raisonnable pour réduire les risques. Le règlement d’immeuble peut aussi interdire les batteries modifiées, contrefaites ou visées par des rappels.
• Que faire d’une batterie endommagée ou qui chauffe anormalement?
  Cessez immédiatement l’utilisation, isolez-la dans un endroit sécuritaire loin des matières combustibles, n’essayez pas de la refroidir avec de l’eau, et suivez les consignes municipales pour la disposition. Avisez le gestionnaire et, au besoin, les services d’urgence.
• La recharge dans l’unité peut-elle être restreinte?
  Le syndicat peut imposer des conditions raisonnables visant la sécurité (surfaces non combustibles, présence du copropriétaire, chargeur d’origine), et interdire la recharge dans les issues. Pour aller plus loin, aménagez un local commun de recharge.
• Qui paie l’aménagement d’un local sécurisé?
  Habituellement, il s’agit d’une dépense des parties communes, planifiée au budget d’exploitation ou, selon l’ampleur, dans un projet d’investissement. Documentez la décision du CA et, au besoin, soumettez-la à l’AGA.

Cet article fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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