Radon en copropriété au Québec : obligations et tests

Le radon est un gaz naturel, inodore et invisible, qui peut s’infiltrer dans les immeubles résidentiels, y compris les copropriétés divises. Au Québec, le sujet soulève des questions légitimes pour les syndicats et les conseils d’administration (CA) : quelles sont vos obligations, comment tester, et que faire en cas de dépassement? (Information à jour au 2026-06-21.)

Dans cet article, nous clarifions vos responsabilités, proposons une démarche de test adaptée aux condos, et présentons des solutions de mitigation réalistes pour protéger les occupants, le bâtiment et le budget du syndicat.

Radon et copropriété : l’essentiel à connaître

• Le radon provient du sol et s’infiltre par les fissures, joints, puisards et pénétrations sous la dalle, particulièrement aux niveaux bas et en contact avec le sol.
• Un niveau élevé peut affecter la santé à long terme. Les syndicats doivent donc aborder le risque dans une optique de prévention, d’entretien et de saine gouvernance.
• À ce jour, il n’existe pas d’obligation provinciale générale imposant des tests de radon pour toutes les copropriétés résidentielles. Toutefois, le syndicat a un devoir de préserver l’immeuble et d’assurer l’entretien et la sécurité des parties communes (cf. Code civil du Québec, art. liés au rôle du syndicat). Voir le Code civil sur LégisQuébec.
• Le Code de construction du Québec intègre des exigences techniques inspirées du Code national du bâtiment pour réduire le risque d’infiltration (prédispositions à la mitigation dans les constructions récentes). Référez-vous à la RBQ pour les exigences applicables et la conformité des travaux.

Quelles obligations pour le syndicat et le CA?

Le syndicat, représenté par le CA, doit préserver l’immeuble, administrer les parties communes avec prudence et diligence, et veiller à la sécurité des occupants et des visiteurs. En pratique, cela implique :

• Évaluer les risques raisonnablement prévisibles, dont le radon, surtout pour les bâtiments avec locaux en contact avec le sol (garages, vides sanitaires, sous-sols aménagés).
• Planifier l’entretien préventif et documenter les interventions dans le carnet d’entretien (EUC) et au registre de la copropriété.
• Informer les copropriétaires, présenter un plan d’action en AGA et faire consigner au PV les décisions du syndicat.
• S’assurer, au besoin, de la conformité des travaux et des entrepreneurs licenciés (voir la RBQ).

Base légale à consulter et à paraphraser pour vos juristes :

• Le rôle et les pouvoirs du syndicat (préservation, entretien et administration) sont prévus au Code civil du Québec (p. ex., art. sur la mission du syndicat et l’entretien des parties communes). Références disponibles sur LégisQuébec.

Même en l’absence d’une obligation générale de test, la diligence raisonnable recommande d’évaluer le risque et d’agir lorsqu’un problème est constaté, particulièrement si des niveaux élevés sont mesurés dans des unités ou des parties communes.

Comment organiser des tests de radon en copropriété

La stratégie de test doit respecter la réalité d’une copropriété divise (parties privatives vs parties communes) et viser une couverture suffisante. Voici une démarche pragmatique.

Étapes recommandées

1. Planification au CA
   • Désigner un responsable au CA et approuver un budget minimal pour les tests (charges communes).
   • Définir un protocole : durée, endroits ciblés, calendrier, fournisseurs.
   • Préparer l’information aux copropriétaires (objectifs, confidentialité, accès aux unités).
2. Choix des détecteurs
   • Privilégier les détecteurs à long terme (environ 3 mois), particulièrement durant la saison de chauffage.
   • Conserver des détecteurs à court terme pour enquête ponctuelle (p. ex., validation rapide avant travaux), sans remplacer la mesure longue.
3. Où tester?
   • Parties privatives : prioriser les unités au niveau du sol, sur dalle, au-dessus de garages, et celles avec planchers en contact avec le sol.
   • Parties communes : locaux techniques, vides sanitaires, sous-sols, corridors du niveau bas, espaces adjacents aux fissures connues.
   • Documenter l’emplacement exact, la hauteur et la durée d’exposition pour chaque détecteur.
4. Communication et logistique
   • Aviser les copropriétaires et occupants par écrit, expliquer la procédure et fournir des instructions claires.
   • Obtenir les accès nécessaires aux unités; consigner les refus ou contretemps au registre.
   • Mettre en place un point de contact unique (gestion ou membre du CA) pour les questions.
5. Analyse et interprétation
   • Confier l’analyse à un laboratoire reconnu et obtenir un rapport consolidé.
   • Interpréter les résultats à l’échelle de l’immeuble. Un dépassement dans une unité mérite une enquête des voies d’infiltration (fissures, puisards, pénétrations de services). Un motif commun peut impliquer des travaux sur des parties communes.
6. Documentation
   • Archiver les résultats et la correspondance au registre, mettre à jour le carnet d’entretien (EUC) et préparer un sommaire pour l’AGA.
   • En cas d’actions à entreprendre, inscrire le point à l’ordre du jour et faire adopter les résolutions requises; inclure au PV.

Pour de l’accompagnement sur la planification et la communication, voyez notre page Gestion administrative et notre offre en gestion des opérations.

Mitigation et travaux : solutions, responsabilités et budget

Lorsque des niveaux préoccupants sont mesurés, l’objectif est de réduire la concentration, idéalement sous la ligne directrice canadienne généralement reconnue (200 Bq/m³). Les solutions varient selon la cause et la configuration du bâtiment.

Solutions typiques

• Étanchéisation ciblée des fissures, joints de construction, passages de conduits, et trappes.
• Scellement et couvercle étanche des puisards; ajout d’un drain ou d’une membrane lorsque pertinent.
• Dépressurisation sous dalle (système d’aspiration du sol) dans les zones touchées, avec point(s) de collecte.
• Ajustement/entretien de la ventilation (p. ex., VRC/HRV), équilibrage des débits, amélioration de l’extraction dans les garages.
• Gestion des pressions différentielles (étanchéité des cages techniques et joints coupe-feu).

Qui paie quoi?

• Parties communes (fondations, dalle commune, garages, vides sanitaires communs) : travaux à la charge du syndicat via les charges communes; financement par le budget d’opération, le fonds de prévoyance ou des cotisations spéciales, selon l’ampleur et la nature des travaux.
• Parties privatives : si une intervention se limite à des éléments strictement privatives et ne découle pas d’une défectuosité d’une partie commune, les coûts peuvent incomber au copropriétaire concerné, sous réserve de la DCV et du règlement de l’immeuble.

Bonnes pratiques de gouvernance

• Faire appel à des entrepreneurs détenant les licences appropriées et respecter les normes applicables. Consultez la RBQ pour valider les licences et les exigences techniques.
• Planifier une re-mesure de contrôle après travaux (généralement 3 mois) et prévoir une campagne de suivi périodique (p. ex., tous les 5 ans ou après des travaux majeurs d’enveloppe/fondation).
• Mettre à jour le carnet d’entretien (EUC) et l’échéancier d’entretien; ajuster la planification financière en conséquence. Pour le volet budgétaire, voyez nos services de gestion financière.

Ressources utiles et références sectorielles :

• RGCQ — Bonnes pratiques en copropriété (gouvernance, communication, entretien).
• OACIQ — Le radon — Informations reliées aux transactions immobilières et à la divulgation.
• LégisQuébec — Code civil du Québec — Rôle du syndicat, entretien et charges communes.
• RBQ — Code de construction du Québec, conformité et licences.

Gouvernance, DCV et communication : intégrer le radon à vos pratiques

• Politique « radon » : le CA peut proposer une politique interne encadrant le test périodique, la communication des résultats, l’accès aux unités, et le partage des coûts. Cette politique peut s’intégrer au règlement de l’immeuble, sous réserve de la DCV et des majorités requises.
• DCV et règlements : vérifier les clauses existantes sur la salubrité, l’accès pour travaux et la répartition des coûts; ajuster si nécessaire avec l’appui d’un conseiller juridique.
• AGA et PV : présenter les constats, les options et les recommandations; faire voter les enveloppes budgétaires utiles; conserver un PV clair.
• Transparence : fournir un sommaire accessible aux copropriétaires, tout en respectant la confidentialité des données unitaires lorsqu’approprié.
• Planification : intégrer le suivi dans le carnet d’entretien/EUC et dans la planification pluriannuelle (fonds de prévoyance, charges communes).

Pour des exemples de processus et de communications, visitez notre blogue et la section Qui sommes-nous.

FAQ — radon en copropriété

Q1. Le syndicat est-il obligé de faire des tests de radon?

Il n’existe pas, à ce jour, d’obligation générale imposant des tests pour toutes les copropriétés résidentielles au Québec. Toutefois, le syndicat a le devoir de préserver l’immeuble et d’assurer un environnement sécuritaire, ce qui justifie des tests lorsque le risque est plausible ou après des travaux pouvant modifier les voies d’infiltration.

Q2. Qui assume les coûts de mitigation?

Les correctifs liés aux parties communes (p. ex., dépressurisation sous dalle commune, scellement d’un puisard relié au drain) sont habituellement à la charge du syndicat. Les interventions strictement privatives peuvent relever du copropriétaire, selon la DCV et le règlement. Le financement peut provenir du budget courant, du fonds de prévoyance ou de cotisations spéciales, selon l’importance des travaux.

Q3. Qu’arrive-t-il si une seule unité dépasse la ligne directrice?

Le CA devrait enquêter sur la source. Si l’infiltration provient ou est aggravée par une partie commune (fissure de dalle commune, pression négative liée au garage), une action du syndicat est indiquée. Sinon, le syndicat peut soutenir le copropriétaire pour une solution localisée, tout en planifiant des vérifications additionnelles dans les unités voisines.

Cet article fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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