Assurance tremblement de terre en copropriété au Québec

Un séisme reste rare au Québec, mais ses effets peuvent être lourds pour un syndicat. L’assurance tremblement de terre n’est pas toujours incluse par défaut dans la police d’un immeuble en copropriété divise. Le conseil d’administration (CA) doit donc évaluer le risque, la prime et la franchise, puis informer les copropriétaires. À jour au 2026-06-17.

Dans cet article, nous expliquons ce que couvre cette garantie, les références légales à considérer et comment budgéter ces coûts dans vos frais de condo. Vous y trouverez aussi des pistes concrètes pour la communication en AGA et dans vos PV.

Pourquoi considérer l’assurance tremblement de terre pour votre condo

• Un séisme peut endommager structure, façades, stationnement souterrain et autres parties communes. Sans couverture spécifique, le syndicat devra financer les réparations par des cotisations spéciales.
• Les polices « risques courants » de nombreux assureurs excluent le tremblement de terre, sauf ajout d’un avenant. Il faut donc valider explicitement la présence de cette garantie.
• Le Grand Montréal se situe en zone à activité sismique modérée. Les exigences de conception parasismique existent au Code du bâtiment. Consultez la RBQ – Structures en zone sismique pour comprendre le cadre réglementaire applicable.

En bref, une couverture sismique réduit le risque de choc financier pour le syndicat et stabilise les charges communes à long terme.

Ce que couvre (ou pas) l’assurance tremblement de terre

La garantie « tremblement de terre » s’ajoute à la police de l’immeuble du syndicat. Elle vise principalement les dommages matériels au bâtiment assuré, incluant les parties communes et, selon les modalités, certains éléments des parties privatives qui doivent être couverts par la police du syndicat selon la DCV et le Code civil.

À valider auprès de votre courtier ou assureur:

• Étendue des dommages couverts: structure, enveloppe, systèmes mécaniques, ascenseurs, stationnement, espaces communs.
• Améliorations des parties privatives: la DCV et le règlement de l’immeuble précisent souvent ce qui relève de l’assurance du syndicat vs celle du copropriétaire.
• Période d’« événements liés » (secousses et répliques dans une même fenêtre temporelle) et ses effets sur la franchise.
• Exclusions fréquentes: affaissement de sol non causé par un séisme, glissements de terrain, inondation consécutive à un tsunami. Ces risques peuvent exiger des avenants distincts.
• Dépenses accessoires: frais professionnels (ingénierie), déblai, mise en conformité, honoraires d’urgence, relogement temporaire des occupants des parties communes si prévu.

Côté copropriétaires, une police « condo » personnelle demeure essentielle pour le contenu, les améliorations de l’unité et, selon les règlements, la part de franchise pouvant leur être imputée.

Obligations légales du syndicat et rôle du CA

Le Code civil du Québec exige que le syndicat assure l’immeuble contre les risques dits usuels (cf. LégisQuébec – C.c.Q., art. 1073). Le tremblement de terre n’est généralement pas considéré comme un risque usuel; il relève d’un avenant spécifique. Le CA doit donc procéder à une analyse de risque et documenter sa décision.

En cas de sinistre et de franchise, la répartition peut être encadrée par la loi et vos règlements. Le C.c.Q. traite notamment de l’imputation de la franchise et de la gestion des réclamations du syndicat (voir LégisQuébec – C.c.Q., art. 1074.1). Il convient de paraphraser et d’appliquer ces principes à votre contexte, avec l’appui d’un professionnel.

Bonnes pratiques pour le CA:

• Faire réviser la DCV et le règlement de l’immeuble afin de préciser l’imputation possible d’une portion de franchise aux copropriétaires, lorsque permis, et les modalités de vote nécessaires.
• Inscrire au PV du CA puis au PV de l’AGA l’analyse, la décision et les impacts budgétaires.
• Prévoir une résolution pour accepter la soumission d’assurance et la franchise retenue.

Pour approfondir les enjeux pratiques en copropriété, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec publie des guides utiles sur les assurances et les sinistres.

Évaluer le besoin et le coût: 5 étapes concrètes

1. Dresser le portrait de risque de l’immeuble
   Rassemblez votre EUC (étude du carnet d’entretien) et le carnet d’entretien. Ces documents décrivent l’état des composantes critiques et aident à cibler les vulnérabilités.
   Répertoriez les travaux structuraux récents, les matériaux de l’enveloppe et les systèmes essentiels.

2. Mettre à jour le coût de reconstruction
   Commandez, au besoin, une évaluation de reconstruction à neuf par un évaluateur agréé. Plusieurs syndicats la renouvellent périodiquement pour éviter la sous-assurance.
   Ajustez le montant assuré en conséquence. Cette base sert aussi au calcul de la franchise lorsque celle-ci est un pourcentage de la valeur assurée.

3. Obtenir des soumissions comparables
   Demandez au courtier des scénarios d’avenants « tremblement de terre »: différentes franchises (ex.: 2 %, 5 % ou un montant fixe) et niveaux de couverture.
   Exigez un libellé clair sur les exclusions, la période d’événements liés et les frais accessoires couverts.

4. Choisir une franchise soutenable
   Évaluez la capacité du syndicat à payer la franchise sans perturber les charges communes.
   Plusieurs syndicats constituent un fonds d’autoassurance distinct du fonds de prévoyance pour faire face aux franchises et petits sinistres. Ce mécanisme aide à éviter une cotisation spéciale immédiate.

5. Budgéter et communiquer
   Intégrez la prime au budget annuel et expliquez les écarts de frais de condo.
   En AGA, présentez un court sommaire: coût de la prime, franchise, principaux scénarios et impacts. Faites approuver au besoin les ajustements requis et joignez le résumé à l’avis de convocation.
   Publiez le tout dans le PV d’AGA et conservez les pièces (soumissions, attestation d’assurance) au registre du syndicat.

Besoin d’un coup de main pour la planification budgétaire, le suivi des primes et des sinistres? Voyez nos services en gestion financière et notre blogue pour d’autres ressources pratiques.

Répartition des coûts et information aux copropriétaires

• Charges communes et budget: la prime annuelle se finance par les cotisations régulières approuvées en AGA. Les variations doivent être expliquées en toute transparence.
• Franchise et cotisations spéciales: si un séisme survient, la franchise peut nécessiter une cotisation spéciale. Les règles d’imputation, lorsqu’applicables, devraient être prévues au règlement de l’immeuble et cohérentes avec la DCV.
• Communication continue: informez les copropriétaires des mises à jour d’assurance, des démarches de prévention et des responsabilités individuelles. Rappelez que chacun devrait maintenir une assurance copropriétaire couvrant contenu, améliorations et responsabilité civile.

Pour structurer vos communications, présentez un aide-mémoire simple et ajoutez une section « Assurance » dans votre règlement. Une copropriété sous notre gestion a, par exemple, adopté un gabarit d’avis standardisé résumant la franchise, les avenants et la marche à suivre après sinistre. Cette approche clarifie les attentes et accélère la prise de décision lorsque chaque heure compte.

FAQ – Assurance tremblement de terre et copropriété

Q1. Est-ce obligatoire pour un syndicat de souscrire l’avenant « tremblement de terre »?
Le C.c.Q. impose d’assurer l’immeuble contre les risques usuels (art. 1073). Le séisme est habituellement un avenant distinct. La décision relève du CA, éclairée par les risques de l’immeuble et le coût de la prime. Documentez l’analyse et informez les copropriétaires.

Q2. Comment choisir la bonne franchise?
Comparez plusieurs scénarios et simulez une collecte de la franchise: capacité de payer, effet sur les charges communes, existence d’un fonds d’autoassurance. Vérifiez aussi si la franchise est un pourcentage de la valeur assurée ou un montant fixe.

Q3. Qui paie si les dommages touchent surtout une partie privative?
La police du syndicat couvre l’immeuble selon la DCV et le C.c.Q. Le copropriétaire doit avoir sa propre police pour ses améliorations, ses biens et, selon les règlements, une possible portion de franchise imputable. Validez vos règles et communiquez-les clairement.

Cet article fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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